Biométrie et la CNIL. déclaration biométrie auprès de la CNIL pour gestion du temps et contrôle d'accès ABIOVA, Biométrie pour la gestion du temps, pointeuse et la gestion des accès
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Informations générales
Formation CNIL
Décisions de la CNIL sur la biométrie


CNIL technologies

Biométrie Main
Biométrie empreinte
Biométrie veineuse


CNIL Autorisarions Uniques


AU009 :
Biométrie Main pour la gestion de cantine


AU052 :
Biométrie avec maitrise par la personne concernée sur son gabarit


AU053 :
Biométrie avec gabarits en base


NS042 :
Badge pour le controle d'accès et gestion horaires




CNIL, Ce qu'il faut savoir

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.

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Qu'est-ce qu'une autorisation unique ?

Certains fichiers ou traitements de données personnelles sensibles ou à risques, qui visent une même finalité et des catégories de données et de destinataires identiques, sont autorisés par la CNIL au travers de décisions-cadre, appelées autorisations uniques. Si votre traitement est conforme à l’une de ces autorisations vous pouvez effectuer une déclaration de conformité.

La CNIL a adopté des "Autorisations Uniques" afin de faciliter les déclarations de l'utilisation de certains lecteurs biométriques.

Important

Tous les traitements comportant des données biométriques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la CNIL. Aucun dispositif biométrique n’a fait l’objet d’un «label CNIL» ou d’un agrément à priori.

Il est important de lire avec précaution l’autorisation unique avant de s’y conformer. Il vous appartient d’être en conformité avec l’intégralité des points mentionnés.

Déclaration en ligne

Si le traitement est strictement conforme à l’une de ces autorisations uniques, la "déclaration simplifiée" peut être réalisée en ligne sur le site de la CNIL.

Se connecter à la CNIL : Déclaration simplifiée.


L'accès aux locaux et le contrôle des horaires par la CNIL

Télécharger la : La CNIL : Le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail.

Les textes Eurpéen encadrant l'utilisations de la biométrie :

Télécharger le : Règlement européen en matière de protection des données.

Autres décisions de la CNIL sur la biométrie

Retrouvez des décisions de la cnil concernant la biométrie.
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Le 27 Septembre 2016, la CNIL annonce l'invalidation des Autorisations Uniques AU-007, AU-008, AU-019 et AU-027.
Elles sont remplacées par les AU-052 et AU-053


TEXTES APPLICABLES A PARTIR DU 27/09/16

CNIL et Biométrie du contour de la main.

Autorisation unique n°AU-009

Autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité l’accès au restaurant scolaire.

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Autorisation unique n°AU-052

Autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail et garantissant la maîtrise par la personne concernée sur son gabarit biométrique.

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Autorisation unique n°AU-053

Autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail, reposant sur une conservation des gabarits en base.

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CNIL et Les dispositifs SANS BIOMETRIE.

Le contrôle d’accès et le contrôle des horaires sans biométrie peuvent faire l’objet d’un engagement de conformité à la norme simplifiée n°42 (déclaration simplifiée).
Les dispositifs qui n’entrent pas dans le cadre de cette norme doivent faire l’objet d’une déclaration normale.


Norme Simplifiée-042

La norme 42 concerne les traitements mis en œuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux des salariés et des visiteurs, la gestion de horaires ainsi qu'à la gestion de la restauration..

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ANCIENS TEXTES ABROJES DEPUIS LE 27/09/16


CNIL et Biométrie du contour de la main.

Autorisation unique n°AU-007

Autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d’accès ainsi que la restauration sur les lieux de travail.

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CNIL et Biométrie de l'empreinte digitale.

Autorisation unique n°AU-008

Autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail.

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CNIL et Biométrie du réseau veineux.

Autorisation unique n°AU-019

Autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail.

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Tableau simplifié des Autorisations Uniques de la CNIL sur la biométrie à partir de 27/09/16

Contrôle d'Accès Gestion du Temps de Travail Gestion Restaurant d'Entreprise Gestion Cantine Scolaire Appareils
et
Applications Informatiques
Biométrie avec maîtrise par la personne concernée sur son gabarit AU-052   AU-052 AU-009 AU-052
Biométrie avec conservation des gabarits en base AU-053   AU-053   AU-053
Badges Sans Biométrie CNIL NS-042 CNIL NS-042      

  Déclaration de conformité
  Demande
d'Autorisation



Tableau simplifié des Autorisations Uniques de la CNIL sur la biométrie avant 27/09/16

Contrôle d'accès Gestion du temps de travail Gestion restaurant d'entreprise Gestion cantine scolaire Ordinateurs portables
Forme de la main CNIL AU-007 CNIL AU-007 CNIL AU-009  
Empreinte digitale         CNIL AU-027
Empreinte digitale + Badge
(Empreinte dans le badge)
CNIL AU-008        
Réseau veineux
Autonome
CNIL AU-019        

  Déclaration de conformité
  Demande
d'Autorisation


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